Précisions sur le contrôle d’un compost de Toilettes Sèches par le SPANC

Que ce soit lors d’un contrôle de conception ou de réalisation pour une nouvelle installation, ou pour un contrôle de l’existant, beaucoup d’usagers se trouvent confrontés à un technicien SPANC qui leur impose de réaliser leur aire de compostage (des matières de Toilettes Sèches) sur une surface étanche !  (que ce soit sur dalle béton ou bâche plastique ou autre ..)

Il est important d’expliquer certaines choses pour éviter toutes confusions et d’éliminer de nombreuses mauvaises interprétations de texte.

Nous recevons régulièrement des mails ou appels téléphoniques ou interpellations directes sur ce problème, tel que l’exemple suivant auquel je vous livre mes réponses  explicatives :

Bonjour
Nous habitons xxxxx et cela fait plusieurs années que nous utilisons des toilettes sèches.
Nous avons eu la visite du SPANC pour le contrôle de notre installation et d’après leurs dires le compost ne doit pas être en contact avec la terre – cad que le sol doit être bétonné – et de plus il doit être couvert par un toit dixit le rapport
D’après eux c’est obligatoire.  Qu’en penser ?  Que devons-nous faire ?   Merci

Cette « imposition » de réaliser le compost domestique de Toilette Sèche sur aire étanche repose sur une mauvaise lecture et interprétation du texte réglementaire qui s’y rapporte. C’est hélas très habituel.

Vous pourrez constater sur l’extrait de cet article 17 ci-dessous, qu’il est fait mention de :
« vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement« 

Par ces termes « conçue de façon à éviter tout écoulement » , et aussi faisant référence à une autre phrase (mise en gras) du 1er alinéa : « qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle«  , il faut comprendre qu’il serait nécessaire de prévoir une étanchéité à l’écoulement, à entendre donc par « au ruissellement de surface », horizontal, et non une étanchéité à l’infiltration (pénétration dans le sol) !
Ceci veut dire qu’une simple tôle (alu ou mieux inox d’une quinzaine de cm) périphérique enterrée de 5 cm à la base du bac de compostage (si auto-construit / monté) suffit à éviter tout écoulement hors de l’aire de compost et/ou hors de la parcelle, tel qu’indiqué dans le texte réglementaire !

Aussi, lorsque on lit l’annexe III de l’arrêté « Contrôle » (voir ci-dessous), il n’est nullement fait mention de contrôler une étanchéité de l’aire de compostage !

Rappel :  un contrôle « périodique » de l’existant doit se baser sur l’arrêté « contrôle » et non sur l’arrêté « prescriptions techniques », qui lui concerne les contrôles du neuf, c’est-à-dire le contrôle de conception et le contrôle de bonne exécution !

Cette mauvaise interprétation est aussi dûe à une mauvaise écriture dans le texte, ce qu’ont reconnu les Ministères, et ils ont aussi précisé (aux diverses structures militantes, pro ou associatives, qui leur en on fait la remarque) que ce serait corrigé si les textes étaient à nouveau modifiés ..
Par ailleurs, il faut savoir que, contrairement aux grosses unités de compostage collectives, il est aberrent et même néfaste (!) de composter (pour un petit compost domestique) sur une aire étanche, car c’est justement cela qui produirait les « lixiviats » (rejet liquide noir infâme) que l’on cherche à éviter ! Un bon compostage bien géré en contact intime avec le sol ne produit pas de lixiviats !!

C’est justement en compostant sur une surface étanche que l’on va provoquer de la pourriture et des jus nauséabonds, et non du compost !

Il faut justement favoriser l’échange entre le compost et la faune du sol !

Extrait d’une page du Site Web de référence : Eautarcie.org , de Joseph Orszagh ..   http://www.eautarcie.org/05f.html

La première règle d’or – le contact avec le sol

La première règle d’or découle de ces constats: Le compostage se fait en contact direct et intime avec la terre. Le processus biologique d’une très grande complexité a lieu grâce à la faune microscopique et macroscopique qui vit naturellement dans le sol. Le cycle de vie de ces organismes comporte des passages dans le sol et aussi dans le compost qui se trouve au-dessus. Il y a donc un échange continuel entre les deux. Le compostage sur une aire bétonnée ou dans un bac de plastique prive le compost de ces échanges indispensables [5].

[5]
Donc pas de bac plastique de compostage svp. De plus, le compost n’est jamais couvert d’une feuille de plastique et ne se fait pas dans un trou. Ces techniques privent le compost de la faune aérobie du sol et de l’air. La matière organique mise dans ces conditions pourrit, en dégageant des odeurs désagréables, au lieu de se transformer en humus.
 

Rappel : double condition sine-qua-non pour un bon compostage =  milieu humide et aérobie !

> Lire le rapport en P-J que j’avais réalisé et fait valider sur place par mon Maire et son 1er adjoint lors d’un retournement de mes bacs de compostage.

Néanmoins, il a été convenu qu’une aire étanche peut être ordonnée si : sur certaines « zones aquatiques sensibles » ou si zone possiblement inondable ou si nappe phréatique affleurante.
(voir définitions en copie ci-dessous)
Mais pas en « conditions normales non sensibles »

Et il est toujours de rigueur que l’aire de compostage soit abritée (même sommairement) des pluies mais aussi du plein soleil, afin d’éviter tout écoulement liquide, tout détrempage et/ou tout assèchement.
Concernant cette « couverture », mon ancienne implantation dans le Gers n’était couverte que par un grand chêne et un grand châtaignier, sans « toit » proprement dit, et cela suffisait amplement, où je n’ai jamais constaté, même par orage, de problèmes particuliers.
« à l’abri des intempéries » ne signifie pas non plus « toit étanche » ! , donc une couverture sommaire capable de bloquer les abats d’eau et le plein soleil peut suffire.

Voilà en gros ce qu’il faut savoir.

Complément d’information relatif à l’inquiétude de beaucoup de gens concernant les résidus médicamenteux et le compostage des matières de Toilette Sèche :

Sachez que dans le cycle traditionnel du WC à eau et de l’assainissement collectif, le traitement de ces résidus médicamenteux est absolument NUL ! Sans oublier que le rejet des stations d’épuration se fait systématiquement en rivière, perturbant ainsi gravement tout le milieu aquatique superficiel, et par la même occasion le cycle de l’eau potable ! On connaît désormais tous les impacts graves sur les poissons, sur les batraciens, sur l’infertilité masculine humaine de + en + forte, la puberté de + en + précoce chez les adolescentes, etc etc ….

En évitant de rejeter nos déjections dans le cycle aquatique (par usage de Toilette Sèche) et en les traitant par un cycle terrestre par compostage, on résout de manière considérable ce problème majeur !  Si on imaginait que le compostage des matières de Toilette Sèche à litière « ne traiterait que » 50% du problème … ce serait déjà 50% de mieux et de gagné sur les solutions traditionnelles actuelles, totalement inefficaces ! Lorsque l’on sait que ce compostage est capable de bien plus que cela … pourquoi encore s’en inquiéter ?

Il n’a jamais été démontré non plus qu’il y avait une infiltration nuisible de ces résidus médicamenteux dans le sol sous un tas de compost de Toilette Sèche à litière.

Lire à ce sujet :   http://www.eautarcie.org/05f.html#g

Vous pouvez sans soucis transmettre ou faire lire cette explication et le rapport qui l’accompagne à votre SPANC ainsi qu’à votre Maire si besoin !
N’hésitez pas non plus à les partager à vos voisins et/ou amis concernés !

Si votre Spankeur reste sceptique face à cela, il peut m’appeler si il le veut.

Je vous souhaite bonne continuation.
Merci et bravo pour votre engagement envers la protection de nos ressources et de notre Mère Nature de par l’usage de Toilette Sèche à litière que vous avez choisi.

Amicalement
« Pierre L’écoleau »
Militant engagé, pro spécialisé et expert concerné.
06.28.36.30.86
www.ec-eau-logis.info
www.ec-eau-logis.com
http://reseauconfiance.org

Extrait de l’arrêté « Prescriptions techniques » du 7 septembre 2009 modifié 2012 :

Chapitre V : Cas particuliers des toilettes sèches

 Article 17

 Modifié par Arrêté du 7 mars 2012 – art. 20

Par dérogation aux articles 2 et 3, les toilettes dites sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.  

Les toilettes sèches sont mises en œuvre :  

― soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;  

― soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre le dispositif de traitement prévu pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.  

Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.  

Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches et après compostage doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution. 

En cas d’utilisation de toilettes sèches, l’immeuble doit être équipé d’une installation conforme au présent arrêté afin de traiter les eaux ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères.  

Extraits de l’arrêté « Contrôle » du 27 avril 2012 :

Annexe III
Points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches
Respect des prescriptions techniques en vigueur, notamment :
― l’adaptation de l’installation retenue au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi ;
― la vérification de l’étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
― le respect des règles d’épandage et de valorisation des déchets des toilettes sèches ;
― l’absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible ;
― la vérification de la présence d’une installation de traitement des eaux ménagères.

…/…

2. « Zone à enjeu sanitaire » : une zone qui appartient à l’une des catégories suivantes :
― périmètre de protection rapprochée ou éloignée d’un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l’assainissement non collectif ;
― zone à proximité d’une baignade dans le cas où le profil de baignade, établi conformément au code de la santé publique, a identifié l’installation ou le groupe d’installations d’assainissement non collectif parmi les sources de pollution de l’eau de baignade pouvant affecter la santé des baigneurs ou a indiqué que des rejets liés à l’assainissement non collectif dans cette zone avaient un impact sur la qualité de l’eau de baignade et la santé des baigneurs ;
― zone définie par arrêté du maire ou du préfet, dans laquelle l’assainissement non collectif a un impact sanitaire sur un usage sensible, tel qu’un captage public utilisé pour la consommationhumaine, un site de conchyliculture, de pisciculture, de cressiculture, de pêche à pied, de baignade ou d’activités nautiques.
3. « Installation présentant un risque avéré de pollution de l’environnement » : installation incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs située dans une zone à enjeu environnemental ;
4. « Zones à enjeu environnemental » : les zones identifiées par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d’eau par l’assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d’eau ;

…/…

1. Zones à enjeu environnemental
La commune se rapprochera de l’Agence de l’eau pour connaître le contenu du SDAGE et du, ou des SAGE qui s’appliquent sur son territoire.
Si le contrôleur constate l’installation comme incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs et que cette installation est située dans une zone à enjeu environnemental, celle-ci est considérée comme présentant un risque avéré de pollution de l’environnement.
Le risque avéré est établi sur la base d’éléments probants (études, analyses du milieu réalisées par les services de l’Etat ou les agences de l’eau, et en fonction des données disponibles auprès de l’ARS, du SDAGE, du SAGE,…) qui démontrent l’impact sur l’usage en aval ou sur le milieu.
Si les éléments à la disposition du contrôleur ne lui permettent pas de conclure de façon certaine, l’installation ne sera pas considérée comme présentant un risque avéré de pollution de l’environnement.