Articles sur le thème réglementation

Contrôle SPANC du compost de Toilettes sèches

Précisions sur le contrôle d'un compost de Toilettes Sèches par le SPANC Que ce soit lors d'un contrôle de conception ou de réalisation pour une nouvelle installation, ou pour un contrôle de l'existant, beaucoup d'usagers se trouvent confrontés à un technicien SPANC qui leur impose de réaliser leur aire de compostage (des matières de Toilettes Sèches) sur une surface étanche !  (que ce soit sur dalle béton ou bâche plastique ou autre ..) Il est important d'expliquer certaines choses pour éviter toutes confusions et d'éliminer de nombreuses mauvaises interprétations de texte. Nous recevons régulièrement des mails ou appels téléphoniques ou…

La réglementation eau de pluie

Voici un récapitulatif des textes réglementaires publiés depuis la L.E.M.A. (nouvelle Loi sur l'eau de 2006) :

Riposte contre la DGS

  L'eau de pluie pour usage lave-linge : une problématique à la française !   Voici le résumé d'une riposte menée en 2011 par "Pierre L'écoleau" au sujet d'une position sanitaire et réglementaire de la DGS au sujet de l'usage eau de pluie > Lave-Linge :   Suite à la L.E.M.A. (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) de décembre 2006, et plus particulièrement son article 49, furent publiés plusieurs textes d'application de cette Loi concernant l'eau de pluie et ses usages. La pierre angulaire de cette nouvelle réglementation est l'arrêté du 21 août 2008 qui précise la définition d'une…